NOS ACTIONS

Propositions politiques

L’OSCI mène des actions pour créer un environnement favorable à la croissance des sociétés d’accompagnement et de commerce international, et plus largement à l’internationalisation des entreprises françaises.

L’OSCI contribue également à la définition des stratégies régionales de soutien à l'effort d'exportation des entreprises grâce à son expérience de terrain des systèmes qui marchent le mieux dans le monde.

Nous entreprenons ainsi des actions pour :

  1. Favoriser la croissance des exportateurs français
  2. Promouvoir et défendre les sociétés d’accompagnement et de commerce international

 

Favoriser la croissance des exportations françaises

 

L’OSCI organise et participe à des opérations qui ont pour objet de favoriser la croissance des exportations françaises : l’opération Stratexio, les conférences « exportation indirecte » ou « exportation par filière », la défense de l’Assurance Prospection Coface.

L’OSCI porte également les propositions suivantes dans ce domaine :

  • Améliorer l’efficacité de l’Assurance Prospection :

L’OSCI pense que ce dispositif doit évoluer progressivement vers une part plus forte d’assurance et de responsabilisation des chefs d’entreprises, pour éviter que le dispositif actuel ne subisse une dérive budgétaire. Elle plaide pour un déplafonnement des dépenses d’externalisation de la prospection export, actuellement limitées à 50% des budgets AP, alors que quand les entreprises sont suffisamment structurées pour faire le même travail par elles-mêmes - ce qui, par définition, n'est pas le cas pour l'ensemble de celles qui sont clientes des spécialistes privés -, aucun plafonnement équivalent ne leur est imposé. Elle souhaite que la DG Trésor associe les représentants du secteur privé (Medef, CGPME, OSCI) à l’évolution de l’Assurance Prospection.

  •  Réduire l’effet de ciseau provoqué par la loi LME :

La loi LME, si elle est efficace en France, a une conséquence catastrophique pour le grand export : en effet, si une société de négoce a un contrat payé à 120 jours au grand export, elle sera souvent obligée de sourcer le produit en Belgique ou el Allemagne (son fournisseur belge ou allemand acceptant un paiement à 100 jours) plutôt qu’en France (où le fournisseur lui accordera 60 jours maximum, loi LME oblige, ce qui ne lui permettra pas d’obtenir le marché en l’absence du soutien bancaire). La conséquence de cet effet de bord de la loi LME c’est que certains de nos adhérents dans le négoce ont ainsi vu évoluer leur mix d’approvisionnement de 80% à 40% de produits français, bénéficiant ainsi de la flexibilité des autres pays européens sur les délais de paiement. A ce titre, l'OSCI soutient la Proposition de Loi de Mme la Députée Chantal GUITTET visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export ».

  • Création d’une cartographie des compétences pour l’accompagnement international :

Il y a dans notre pays de multiples réseaux de soutien à l’internationalisation des entreprises, et pourtant seulement 30% des exportateurs y ont recours. Il y a donc un problème : d’abord de lisibilité, et ensuite d’effet silo qui fait que le passage d’un réseau à l’autre ne fonctionne pas. Nous soutenons les efforts de Matthias FEKL pour organiser un peu de complémentarité (voire de subsidiarité) dans l’accompagnement export des PME françaises. Nous soutenons l’adoption d’un référentiel commun à tous les grands réseaux d’accompagnement pour décrire leurs services, point de départ pour proposer aux exportateurs un véritable annuaire des services de développement international.

 

Promouvoir les sociétés d’accompagnement et de commerce international

 

  • L'importance du pôle privé des services aux exportateurs

L’OSCI croit que les opérateurs privés du commerce international apportent des solutions uniques aux exportateurs français, et que c’est par la croissance de l’offre et de la diversité des services proposés que l’on fera progresser les exportateurs français ; ce sont en effet les prestataires de service qui doivent s’adapter à la diversité des exportateurs français, de leurs modes de commercialisation, de leur produits, des pays visés ; et non pas l’inverse.

C’est ainsi que le secteur privé propose aujourd’hui aux exportateurs aussi bien des solutions pour vendre directement en BtoC via internet en Chine, des sociétés de commerce pour vendre des médicaments au Nigéria, des sociétés de gestion export pour externaliser la prospection de l’Amérique latine, ou encore des bureaux partagés pour héberger et faire coacher un commercial à Singapour ou à Dubaï.

L’OSCI rappelle que les SAI et SCI ne coûtent rien à l’Etat, créent de la richesse et des emplois (45.000 employés dans la convention collective de l’import export) paient des impôts, contribuent fortement aux exportations françaises (28% des exportations françaises sont le fait d’entreprises de négoce) ; elles sont en mesure de répondre par leur croissance et la création d’entreprises à la croissance observée depuis deux ans de la demande d’internationalisation des entreprises françaises.

  • Mettre en place une concurrence loyale entre acteurs publics et privés

L’OSCI mène une action systématique de lutte contre la concurrence déloyale de certains opérateurs subventionnés : ceux qui n’ont ni définition publique de leurs missions de service public, ni comptabilité analytique qui mette en évidence le fait que les subventions reçues ne sont pas utilisées pour prendre des parts de marché au détriment des opérateurs privés mis bien pour exercer des missions de service public.

A ce titre, l’Autorité de la Concurrence (ADLC) a publié le 31 juillet 2014, à la demande de l'OSCI, un Avis pour clarifier les modalités d’intervention du secteur public dans le secteur de l’accompagnement à l’international, dans le respect du droit de la concurrence.

Une fois cette concurrence loyale acquise, tous les partenariats public/privé sont possibles, au bénéfice des exportateurs.

  • Pour une meilleure subsidiarité public-privé

Nous espérons (et agissons en faveur) d’une complémentarité (voire d’une subsidiarité) public/privé renforcée, qui réduise les doublons et élimine les « trous dans la raquette » ; l’idée étant que chacun, public et privé, a des périmètres relativement distincts, et doit se concentrer pour faire très bien ce qu’il doit faire.

L’OSCI maintient un dialogue constructif et parfois contradictoire avec toutes les parties prenantes de l’accompagnement export, publiques, associatives ou consulaires, et participe aux travaux du Conseil Stratégique de l’Exportation animé par Matthias FEKL pour justement créer progressivement une meilleure intelligence entre les opérateurs

  • Modifier les dispositifs qui incitent l’exil des Sociétés de Commerce International
L’OSCI lutte contre les grands handicaps qui contribuent au départ massif des SCI en Suisse, en Angleterre, en Belgique ou ailleurs depuis 10 ans et demande notamment :
- une dérogation grand export à la loi LME (Cf. ci-dessus);
- une modification du régime des provisions en franchise d’impôt pour les opérations payables à moyen terme;
- la poursuite espérée du processus de disparition de la C3S, un impôt assis sur le chiffre d’affaires qui a été très nuisible aux sociétés de commerce international, et qui heureusement est en réduction depuis 2 ans;
- la suppression des dispositions discriminatoires à l’égard des SCI qui empêchent leur accès à la plupart des aides à la participation aux Foires et Salons, auxquelles les pme productrices dont elles exposent les produits auraient accès si elles agissaient séparément.
 
Cela ne sera possible que si s’opère une prise de conscience de l’importance des sociétés de commerce international. Elles sont pourtant la pierre angulaire des exportations japonaises, coréennes, allemandes, américaines. L’OSCI prépare, avec le SNCI et la CGI, un agenda spécial pour les sociétés de commerce international qui sera présenté sur Q4 2015.